Mentions légales

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site : https://www.collegerdl67.fr

Site Internet : Collège Rouget de Lisle

Directeur de la publication : Michel WISSENMEYER

Responsable d’édition : Michel WISSENMEYER

Hébergeur assurant le stockage direct et permanent : Ionos by 1&1
Adresse de l’hébergeur : https://www.ionos.fr/

Webmestre : Rocher Jean-Luc, Professeur de Physique-Chimie

Droits d’auteurs
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Liens hypertextes
Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.

En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Liens hypertextes vers ce site
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site sur votre site.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’éléments du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Politique de gestion des données personnelles
Lorsque vous visitez notre site et utilisez nos services, nous collectons certaines données à votre sujet. Conformément au règlement européen 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données », la présente politique vous informe sur :

les conditions de la collecte de ces données,
la finalité de la collecte de ces données,
le traitement de ces données,
la protection de ces données,
vos droits de consultation et de suppression de ces données.
En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :

la confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données,
la transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données,
la sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire.
Collecte des données sur le site
Lorsque vous consultez le site, notre hébergeur enregistre les données suivantes dans un journal au format Common Log :

votre adresse IP,
la date et l’heure de votre visite,
la référence de la page que vous avez visitée,
le protocole et la méthode de la requête,
le code HTTP renvoyé,
la taille du transfert de données.
Nous collectons ces informations techniques afin de détecter et de résoudre d’éventuels problèmes. Ces données sont conservées au maximum 12 mois.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, votre adresse IP est associée au contenu. Votre message est redirigé par mail pour être traité et éviter le spam.

Vous pouvez demander la création d’un compte pour devenir rédacteur du site. Pour créer un compte, vous devez nous communiquer les données suivantes :

votre pseudonyme,
un mot de passe,
éventuellement une adresse de courrier électronique.
Votre pseudonyme est public. Votre mot de passe est chiffré et salé de telle manière qu’il nous est impossible de le consulter. Ces données sont conservées tant que vous êtes inscrit.

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur, qui permettent de conserver des données d’une visite à l’autre, pour diverses raisons. On peut distinguer quatre types de cookies :

les cookies techniques,
les cookies de réseaux sociaux,
les cookies de mesure d’audience,
les cookies publicitaires.
Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons un cookie technique dans votre navigateur, destiné pour assurer la bonne marche de certaines fonctions, comme maintenir la connexion à votre compte d’une visite à l’autre. Ce cookie expire après quelques jours. Aucun autre type de cookie n’est enregistré dans votre navigateur.

Transfert des données
Les données que nous collectons ne sont transmises à aucun tiers. Vos données peuvent cependant être communiquées aux forces de l’ordre ou à la justice, à condition toutefois que nous recevions une demande dûment motivée accompagnée d’un périmètre clairement défini.

Sécurité des données
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données. Les communications avec notre site sont chiffrées.

Si nous devions être victime de l’exploitation d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans les conditions décrites par l’article 33 du règlement européen 2016/679. Nous vous informerons alors au plus vite.

Portabilité et suppression des données
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles ou votre droit à l’effacement, il suffit de nous contacter par le canal de votre choix.

À propos de ce site
Ce site utilise :
• SPIP
• HTML5 UP